Ayyeme.com est édité par la société AYYÈME SAS, située 2 rue Haussmann 92400 Courbevoie France, Société AYYÈME SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834268989 00011, et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire : FR 78 834268989.
La société est représentée par Aziza HADDAR, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email contact@ayyeme.com ou par téléphone au 06 58 46 93 27.
la société AYYÈME (objet de la prestation de la société), commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet www.ayyeme.com .
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise AYYÈME et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Internet www.ayyeme.com.
Toute prestation accomplie par la société AYYÈME implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.ayyeme.com.
La société AYYÈME se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ayyeme.com/conditions-generales-de-vente/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le site Internet www.ayyeme.com sont indiqués en Euros en TTC hors frais de port, sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et avec frais de port. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement avec taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société AYYÈME se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Pour réaliser sa commande, le client devra suivre une série d’étapes décrites ci-après :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du Produit et le cas échéant de ses options ;
• Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Choix du mode de livraison ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Choix du mode paiement et paiement de la commande.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande, accompagné d’un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente.
La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 5 – Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ou dans le cas échéant 14 jours après la date de réception de la marchandise renvoyée.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société, soit par mail via notre formulaire de contact, soit par courrier à contact@ayyeme.com , de la manière suivante :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …
Numéro de la commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas d’envoi par courrier) : …
Date : …

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise AYYÈME une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 11 – Garanties

Compte tenu du caractère particulier des produits vendus, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à la charge du client,
Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 12 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société.
Adresse : 2 rue Haussmann, 92400 Courbevoie – France. (par courrier)
Tél : 06 58 46 93 27
e-mail : contact@ayyeme.com

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du site www.ayyeme.com (structure, design, texte, image, animation, logo, marques, noms de domaines, produits) sont la propriété exclusive de la société AYYÈME. Toute utilisation d’éléments du site www.ayyeme.com.y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de la société AYYÈME est strictement interdite. Toute demande d’autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée via notre page de contact.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sur www.ayyeme.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société AYYÈME est le seul destinataire des données. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
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Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.